- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Pierre Dharréville
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Émeline K/Bidi
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Steve Chailloux
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Soumya Bourouaha
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Jean-Victor Castor
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André Chassaigne
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Elsa Faucillon
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Sébastien Jumel
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
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Mereana Reid Arbelot
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
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Jiovanny William
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteDans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un Parlement un rapport afin d’évaluer les mesures adoptées par France travail visant un recrutement plus efficace des personnes en situation de handicap.
Dix-huit expérimentations ont été menées afin d’expérimenter réforme envisagée par ce projet de loi mais aucun compte rendu ni aucune évaluation n’est venu approuver l’effectivité de ce dispositif.
Le cas des personnes en situation de handicap est d’autant plus inquiétant qu’elles ne seront désormais plus assistées par des équipes spécialisées mais directement par Pôle emploi ou Cap emploi.
Cet amendement vise donc à évaluer les conséquences du dispositif France travail la situation déjà très souvent vulnérable des personnes en situation de handicap.