- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase de l’alinéa 57, substituer aux mots :
« la région »
les mots :
« le département ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« régional et les présidents des conseils départementaux concernés »
les mots :
« départemental ».
Si les élus locaux partagent l’objectif d’une meilleure coordination des acteurs de l’emploi et de l’insertion, il convient de noter que le bloc communal est insuffisamment associé au pilotage territorial de France Travail. Il est à craindre que la mise en place du réseau France Travail ne réponde pas suffisamment à des logiques ascendantes, de simplification et de proximité.
La parole des maires et présidents d’intercommunalité pourrait être totalement absente ou a minima diluée dans ces nouvelles instances alors qu’ils sont pourtant en prise directe avec les enjeux de proximité qui déterminent le retour à l’emploi des publics les plus fragiles.
Les communes et intercommunalités développent, en lien avec le tissu économique et associatif local, des initiatives d’emploi et d’insertion (maisons de l’emploi, PLIE, cités de l’emploi…), qui s’avèrent très efficaces dans la prise en charge des freins périphériques (logement, mobilité, fracture numérique, santé, modes d’accueil des enfants) et qui doivent être protégées, prises en compte et articulées avec France Travail.
Aussi, il est proposé que ce soit le préfet du département et non celui de région qui arrête les ressorts géographiques dans lesquels sont institués des comités territoriaux France Travail, en lien avec le conseil départemental.