- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de l’alinéa 67, substituer aux mots :
« le représentant de l’État dans la région, après avis des représentants des collectivités territoriales membres du comité local. »
les mots :
« l’association départementale représentant les communes et intercommunalités du département ».
Si les élus locaux partagent l’objectif d’une meilleure coordination des acteurs de l’emploi et de l’insertion, elle considère que le bloc communal est insuffisamment associé au pilotage territorial de France Travail. Il est à craindre que la mise en place du réseau France Travail ne réponde pas suffisamment à des logiques ascendantes, de simplification et de proximité.
Il existe un risque d’une parole des maires et présidents d’intercommunalité totalement absente ou a minima diluée dans ces nouvelles instances alors qu’ils sont pourtant en prise directe avec les enjeux de proximité qui déterminent le retour à l’emploi des publics les plus fragiles.
Les communes et intercommunalités développent, en lien avec le tissu économique et associatif local, des initiatives d’emploi et d’insertion (maisons de l’emploi, PLIE, cités de l’emploi…), qui s’avèrent très efficaces dans la prise en charge des freins périphériques (logement, mobilité, fracture numérique, santé, modes d’accueil des enfants) et qui doivent être protégées, prises en compte et articulées avec France Travail.
Il est ainsi proposé que ce soit les associations départementales de maires qui désignent le coprésident du comité local France Travail, aux côtés du préfet.