- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Un rapport d’évaluation des dispositions de l’article 1er de la présente loi est publié chaque année par le Gouvernement, en précisant ses effets sur l’accès, le retour et le maintien dans l’emploi des personnes les plus durablement éloignées du marché du travail, pour chaque département. Il s’attache également à proposer des pistes pour améliorer cet accompagnement. Les modalités et les critères d’évaluation de ce rapport sont fixés par décret.
Toute politique publique doit être régulièrement évaluée pour rester efficace.
C'est pourquoi le présent amendement propose de publier annuellement un rapport sur les dispositions de l'article 1er de ce projet de loi permettant également d'établir les axes d'amélioration de l'accompagnement des personnes en recherche d'emploi, à travers la fixation d'indicateurs tels que le délai de prise de contact par l'opérateur des bénéficiaire ou encore le temps moyen de retour à l'emploi par département.