Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 3 octobre 2023)
Substituer aux mots :
« France Travail »
les mots :
« du réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.