Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1673, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat pour le plein emploi (n°1528)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 3 octobre 2023)
I. – À l’alinéa 23, substituer à la première occurrence du mot :
« de »
le mot :
« employant ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 24, substituer au mot :
« d’ »
le mot :
« employant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.