Fabrication de la liasse

Amendement n°1411

Déposé le vendredi 22 septembre 2023
Discuté
Tombé
(jeudi 28 septembre 2023)
Photo de monsieur le député Victor Catteau
Photo de madame la députée Christine Loir
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Photo de madame la députée Laure Lavalette
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de madame la députée Joëlle Mélin
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de monsieur le député Serge Muller
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de monsieur le député Matthieu Marchio
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy
Photo de monsieur le député Michaël Taverne
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Photo de monsieur le député Thomas Ménagé
Photo de monsieur le député Pierre Meurin
Photo de monsieur le député Julien Odoul
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Photo de madame la députée Caroline Parmentier
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Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de monsieur le député Julien Rancoule
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault
Photo de madame la députée Béatrice Roullaud
Photo de madame la députée Anaïs Sabatini
Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou
ARTICLE 2

Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :

« et d’au moins cinq heures pour les parents isolés et pour les proches aidants ».

Exposé sommaire

Cet amendement est un amendement de repli. 

Il vise à diminuer le nombre d’heures d’activités prévus dans le contrat d’engagement pour les parents isolés ou les proches aidants.