Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 28 septembre 2023)
Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante :
« Cette durée hebdomadaire d’activité constitue un objectif à atteindre et non une obligation. »
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de repli.
Il vise à faire des quinze heures d’activité hebdomadaire un objectif à atteindre pour les demandeurs d’emploi plutôt qu’une obligation.