Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 25 septembre 2023)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et Emploi ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de nommer le nouvel opérateur créé par le projet de loi "France Travail et Emploi".