Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 3 octobre 2023)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La mise en place d’un service public de la petite enfance aurait mérité un projet de loi à part entière. De fait, même s’il est vrai que des parents, et notamment des femmes, doivent réduire ou cesser leur activité professionnelle par manque de modes de garde ou en raison de leurs coûts, l’accueil de la petite enfance ne peut pas être réduit à un « frein périphérique » à l’emploi. Ainsi, cet article 10 n’envisage nullement l’accueil du jeune enfant dans la dynamique plus large des « 1000 premiers jours » et trop peu au regard des questions relatives à l’égalité des chances.
Pour ces raisons, les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de l’article 10.