Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 28 septembre 2023)
I. – À l’alinéa 32, supprimer le mot :
« conjointes »
II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par le mot :
« conjointes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel