Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 28 septembre 2023)
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire
Par cet amendement nous proposons de supprimer le renvoi au nouveau contrat d'engagement pour les bénéficiaires du RSA.
Comme nous l'avons plusieurs fois défendu, nous nous opposons ce contrat d'engagement qui comprend un plan d'action hebdomadaire d'au moins 15 heures imposé au signataire. C'est une disposition irréalisable, coercitive et contre-productive qui démontre l'absurdité d'un contrat d'engagement unique étendue à l'ensemble des publics.