- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 17, après le mot :
« bénéficie »,
insérer le mot :
« systématiquement ».
Le présent amendement vise à rendre obligatoire l’accompagnement à vocation d’insertion sociale lorsqu’il apparaît que des difficultés tenant notamment à la santé, au logement, à la mobilité, à la garde d'enfant ou à la situation de proche aidant font temporairement obstacle à l’engagement de la personne dans une démarche de recherche d’emploi.
La nécessité de préserver l’accompagnement de cette personne confrontée à des difficultés médicale, sociale ou financière justifie cet amendement. En effet, dans un objectif d’insertion durable dans l’emploi, l’environnement socio-économique de la personne doit être propice à son développement professionnel. À défaut, celle-ci pourrait se retrouver démunie et ainsi ne pas poursuivre son insertion dans l’emploi.
Toutefois, il est bien précisé que cet accompagnement à vocation d’insertion sociale ne serait obligatoire que pour les personnes dont la situation personnelle ne leur permet pas une insertion professionnelle durable.