- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Laurent Esquenet-Goxes
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Mathilde Desjonquères
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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À l'alinéa 10, après le mot :
« familiale »,
insérer les mots :
« , de son état de santé ».
Le présent amendement a pour objectif de préciser les éléments en fonction desquels est élaboré le contrat d’engagement.
Le contrat d’engagement a vocation à personnaliser l’accompagnement du demandeur d’emploi dans sa recherche en fonction de ses besoins. Pour cela, le contrat d’engagement prend en compte sa formation, ses qualifications, ses connaissances et compétences acquises au cours de ses expériences professionnelles et extraprofessionnelles, sa situation personnelle et familiale, la situation locale du marché du travail mais omet l’état de santé.
Or, l’état de santé du demandeur d’emploi peut s’avérer être un frein périphérique à l’insertion dans l’emploi. Pour rappel, une maladie chronique peut être définie comme une maladie de longue durée, évolutive, souvent associée à une invalidité et à la menace de complications graves selon le ministère de la Santé.
En conséquence, l’état de santé doit être spécifiquement pris en compte lors de l’élaboration du contrat d’engagement entre l’organisme référent et le demandeur d’emploi pour une insertion dans l’emploi au plus proche de la réalité de ce dernier.