Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1673, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat pour le plein emploi (n°1528)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 29 septembre 2023)
I. – Supprimer les alinéas 1 à 10.
II. – En conséquence, à l’alinéa 24, substituer aux mots :
« l’opérateur France Travail »
les mots :
« Pôle emploi ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 34.
IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 35 et 41.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de rétablir la dénomination Pôle emploi. Dans un souci de clarté et afin d’éviter toute confusion chez les usagers, il n’est en effet pas souhaitable que ce service change de nom.