- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« privés »
les mots :
« appartenant au secteur de l’économie sociale et solidaire tel que défini à l’article 1er de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ».
Le projet de loi Plein emploi entend permettre à tous l’accès au travail et particulièrement aux
personnes les plus éloignés de l’emploi - aujourd’hui souvent invisibles aux yeux des services
publics et des entreprises de leurs territoires.
Les acteurs de l’économie sociale et solidaire, divers dans leurs formes mais unis dans leurs valeurs,
ont toujours inconditionnellement accueillis les personnes les plus précaires afin de les
accompagner dans la levée progressive de leurs difficultés quelles qu’elles soient (mobilité, santé,
logement, addiction etc...) et où qu’ils soient.
En effet c’est bien l’ensemble du territoire métropolitain et ultra-marin qui est couvert par la
mosaïque d’acteurs de l’ESS.
Aussi, conscients de l’importance du travail dans la vie des personnes par les revenus qu’il apporte
Les structures de l’insertion par l’activité économique (article L5132-4), en particulier, incarnent
cette finalité en offrant un véritable accompagnement vers l’emploi de droit en permettant un retour
individualisé, adapté et progressif. Elles concourent en outre par leurs activités, comme d’autres
acteurs de l’ESS, à de nombreuses finalités telles que la revitalisation des territoires, la transition
écologique ou encore l’éducation à la citoyenneté.
Flécher les conventions prévues par cet article, et donc des fonds, vers le secteur de l’ESS et
notamment les SIAE permettrait donc de consacrer le rôle majeur de l’ESS en direction des publics
en difficulté en soutenant leurs actions et leurs finalités dont l’atteinte des objectifs du projet de loi
Plein emploi dépend.