Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« le demandeur d’emploi puisse se positionner sur les offres qui correspondent à son »,
les mots :
« les demandeurs d’emploi puissent répondre à des offres compatibles avec leur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.