Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1673, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat pour le plein emploi (n°1528)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 29 septembre 2023)
Compléter l’alinéa 35 par les mots :
« et le mot : « dirigée » est remplacé par le mot : « dirigé ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.