Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1673, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat pour le plein emploi (n°1528)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 28 septembre 2023)
Rédiger ainsi cet article :
« Après l’article L. 5332‑4 du code du travail, il est inséré un article L. 5332‑4‑1 ainsi rédigé :
« « Art. L. 5332-4-1. – Les offres d’emploi décrivent l’environnement de travail ainsi que les possibilités d’organisation du poste. » »
Exposé sommaire
Cet amendement vise d'une part à modifier la référence dans le code du travail pour plus de cohérence juridique et supprime, d'autre part, la référence redondante au décret.