Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1673, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat pour le plein emploi (n°1528)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 28 septembre 2023)
Au début de la dernière phrase de l’alinéa 39, substituer au mot :
« Il »,
les mots :
« Le bénéficiaire »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.