Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 29 septembre 2023)
I. – À l’alinéa 25, substituer au mot :
« conduite »
le mot :
« pilotage ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 46, substituer au mot :
« à la conduite »
les mots :
« au pilotage ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 59, substituer au mot :
« conduire »
le mot :
« piloter ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.