Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1480
(lundi 2 octobre 2023)
À l’alinéa 4, substituer au nombre :
« douze »
le chiffre :
« six ».
Exposé sommaire
La durée prévue par cet amendement semble excessive. Ce sous-amendement propose par conséquent une durée minimale du contrat à 6 mois à l'issue d'une formation.