Fabrication de la liasse
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Dino Cinieri

Membre du groupe Les Républicains

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Après la première phrase de l’alinéa 15, insérer la phrase suivante :

« Il peut demander à tout moment la suppression de tout ou partie de ces données ».

Exposé sommaire

Le titulaire du passeport doit pouvoir à tout moment, demander la suppression de certaines expériences ou formations s'il le souhaite. 

Tel est l'objet de ce sous-amendement.