Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 25 septembre 2023)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'inscription automatique et généralisée sur la liste des demandeurs d'emploi dénature la qualité de demandeur d'emploi, rompt avec l'exigence d'un accompagnement individualisé, global et durable de chaque demandeur d'emploi et instaure une confusion entre l'allocation chômage et le revenu de solidarité active. Pour toutes ces raisons, les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article.