- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Victor Castor
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Tematai Le Gayic
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Marcellin Nadeau
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Mereana Reid Arbelot
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Jiovanny William
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Steve Chailloux
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Soumya Bourouaha
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André Chassaigne
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Elsa Faucillon
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Sébastien Jumel
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Jean-Paul Lecoq
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
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Fabien Roussel
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Jean-Marc Tellier
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 5, substituer aux mots :
« périodiquement actualisé »
les mots :
« actualisé chaque semestre ».
Face à cette régression sociale, il est important de donner un minimum de visibilité aux personnes
concernées par ce contrat d'engagement.
Combien de temps est accordé à la personne pour respecter les termes de son contrat ? Une
réactualisation dans des délais très courts peut mettre à mal le projet professionnel du demandeur
qui a besoin de temps pour que tous les éléments nécessaires à son embauche soient réunis.
C'est la raison pour laquelle cet amendement propose d'actualiser le contrat d'engagement tous les
six mois, laissant le temps minimum nécessaire à la personne pour respecter les exigences
demandées.