Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 27 septembre 2023)
Photo de madame la députée Karine Lebon
Photo de madame la députée Emeline K/Bidi
Photo de monsieur le député Frédéric Maillot
Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor
Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic
Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau
Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot
Photo de monsieur le député Davy Rimane
Photo de monsieur le député Jiovanny William
Photo de monsieur le député Steve Chailloux
Photo de madame la députée Soumya Bourouaha
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Yannick Monnet
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Nicolas Sansu
Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« , parmi lesquels son assiduité et sa participation active aux actions prévues par le plan mentionné au 3° du présent II » 

les mots :

« tels qu’ils sont déterminés conjointement par l’organisme référent et le demandeur d’emploi ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise dans un premier temps à supprimer les notions d'assiduité et de participation
active qui ne font l'objet d'aucune définition claire et qui infantilisent les demandeurs d'emploi.
Il vise également à s'assurer que le demandeur soit situé au centre de son propre projet, qu'il en soit
décideur et acteur. La main ne peut être laissée aux conseillers des organismes référents dans
l'élaboration d'un avenir professionnel. L'accompagnement doit donc passer par une co-réflexion
quant au projet professionnel du demandeur d'emploi.