- Texte visé : Texte n°1673, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat pour le plein emploi (n°1528)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l'alinéa 9.
Cette disposition, ajoutée par les sénateurs de droite, est le coup de grâce portée à notre modèle de
solidarité. Le gouvernement lui-même n'était pas favorable à l'intégration d'un nombre d'heures
travaillées pour les bénéficiaires du RSA dans le droit français.
Cette conception de ce que doit être notre solidarité, au-delà de son aspect rétrograde, n'est pas du
tout adaptée ni aux situations particulières des bénéficiaires ni aux réalité des différents territoires.
L'expérimentation en cours à La Réunion, département où le nombre de bénéficiaires du RSA bat
un record national, montre bien l'incapacité de fournir 15 heures d'activité à chacun d'entre eux. Car
au-delà d'un marché du travail saturé, les capacités d'accueil des bénéficiaires sont trop limitées
avec des structures et des personnels en nombre trop restreint.