- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Victor Castor
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Tematai Le Gayic
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Marcellin Nadeau
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Mereana Reid Arbelot
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Jiovanny William
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Steve Chailloux
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Soumya Bourouaha
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Sébastien Jumel
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Jean-Paul Lecoq
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Yannick Monnet
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Fabien Roussel
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Jean-Marc Tellier
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« b ter) Au 1° de l’article L. 5411‑6‑4, après le mot : « inférieur » sont insérés les mots : « à son précédent salaire et » ; »
Si accroître les perspectives de retour à l'emploi doit passer par une baisse du montant du salaire
recherché ou par une extension démesurée du secteur géographique, il est tout à fait logique que le
demandeur d'emploi puisse s'y opposer.
La politique du chiffre mené par le gouvernement visera à faire diminuer coûte que coûte le nombre
de personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi, soit en les obligeant à accepter un
emploi qui ne leur convient pas, soit en facilitant leur radiation. Peuvent alors apparaître des dérives
qu'il est important de réguler.
C'est pourquoi cet amendement vise à éviter de brader les compétences et favoriser le maintien du
niveau de vie des personnes concernées.