- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Frédéric Maillot
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Jean-Victor Castor
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Tematai Le Gayic
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Marcellin Nadeau
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Mereana Reid Arbelot
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Jiovanny William
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Steve Chailloux
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Soumya Bourouaha
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Sébastien Jumel
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Jean-Paul Lecoq
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Yannick Monnet
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Fabien Roussel
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Jean-Marc Tellier
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Il exclut toute activité ou immersion au sein d’une organisation, publique ou privée, à but lucratif. »
Cet amendement vise à exclure des activités possibles formulées dans le contrat d'engagement
toutes les activités qui ont lieu dans des organisations à but lucratif.
Le RSA conditionné à 15h d'activité minimum par semaine ne doit en aucun cas s'apparenter à du
travail gratuit offert aux entreprises. Les organisations en besoin de main d'oeuvre doivent se
tourner vers le recrutement de salariés.
Ce travail représenterait un salaire inférieur à 7€ de l'heure, bien en-deçà du SMIC. De plus, le RSA
ne permet ne permet aucunement de cotiser ni en durée de cotisation ni en montant pour les droits à
la retraite.
Dès lors, les activités d'accompagnement et de formation ne doivent pas donner lieu à du travail
dissimulé.