Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1673, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat pour le plein emploi (n°1528)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 28 septembre 2023)
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« en fonction des besoins du demandeur d’emploi, tient compte notamment »
les mots :
« conjointement avec le demandeur d’emploi en fonction de ses souhaits et de ses besoins, tient compte ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que le contrat d’engagement nécessite une forme de réciprocité entre l’organisme référent et le demandeur d’emploi, qu’il doit être élaboré conjointement avec le demandeur d’emploi et qu’il doit également prendre en considération les souhaits du demandeur d’emploi.