Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 29 septembre 2023)
Supprimer les alinéas 53 à 67.
Exposé sommaire
Le mille-feuille de comités créés au niveau régional, départemental et local risque d’engendrer des lourdeurs administratives contreproductives qui rendront la prise de décision difficile.
Ne conviendrait-il pas plutôt de simplifier ce processus pour le rendre plus efficace ?
D’autre part, quelle sera l’efficacité de ce mille-feuille de comités dès lors qu’il n’y a pas d’entente politique possible au niveau régional, départemental et local ?
Enfin, cette construction ne va-t-elle pas porter préjudice au demandeur d’emploi ?