Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 28 septembre 2023)
Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante :
« Une attention particulière est portée à la réalisation d’un plan d’affaires réaliste et à l’inscription par le candidat aux formations nécessaires à son projet de création ou de reprise d’entreprise. »
Exposé sommaire
Pour garantir la réussite d’une création ou d’une reprise d’entreprise par un demandeur d’emploi qui n’aurait pas préalablement les qualifications requises, il apparaît primordial qu’il puisse être formé, notamment s’agissant des volets administratif, réglementaire et financier de son projet. Seule une formation robuste permettra de redéployer les entreprises françaises. Tel est le sens de cet amendement.