Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Isabelle Périgault

Isabelle Périgault

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Yannick Neuder

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Photo de madame la députée Justine Gruet

Justine Gruet

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Jean-Louis Thiériot

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Philippe Juvin

Philippe Juvin

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

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À l’alinéa 4, substituer au mot :

« privés »

les mots :

« appartenant au secteur de l’économie sociale et solidaire tel que défini à l’article 1er de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ».

Exposé sommaire

Le projet de loi Plein emploi entend permettre à tous l’accès au travail et particulièrement aux personnes les plus éloignés de l’emploi - aujourd’hui souvent invisibles aux yeux des services publics et des entreprises de leurs territoires.

Les acteurs de l’économie sociale et solidaire, divers dans leurs formes mais unis dans leurs valeurs, ont toujours inconditionnellement accueillis les personnes les plus précaires afin de les accompagner dans la levée progressive de leurs difficultés quelles qu’elles soient (mobilité, santé, logement, addiction etc...) et où qu’ils soient.

En effet c’est bien l’ensemble du territoire métropolitain et ultra-marin qui est couvert par la mosaïque d’acteurs de l’ESS. 

Aussi, conscients de l’importance du travail dans la vie des personnes par les revenus qu’il apporte mais aussi par le statut et le lien social, l’épanouissement personnel qu’il favorise, les acteurs de l’économie sociale et solidaire oeuvrent largement au retour à l’emploi de nos concitoyens les plus éloignés de celui-ci. 

Les structures de l’insertion par l’activité économique (article L5132‑4), en particulier, incarnent cette finalité en offrant un véritable accompagnement vers l’emploi de droit en permettant un retour individualisé, adapté et progressif. Elles concourent en outre par leurs activités, comme d’autres acteurs de l’ESS, à de nombreuses finalités telles que larevitalisation des territoires, la transition écologique ou encore l’éducation à la citoyenneté.

Flécher les conventions prévues par cet article, et donc des fonds, vers le secteur de l’ESS et notamment les SIAE permettrait donc de consacrer le rôle majeur de l’ESS en direction des publics en difficulté en soutenant leurs actions et leurs finalités dont l’atteinte des objectifs du projet de loi Plein emploi dépend.