- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 21, substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« six ».
La réinsertion et le retour à l’emploi des gens qui en sont le plus éloignés devenant, par cette loi une priorité nationale, il est de bonne politique que cette urgence se traduise dans les faits. Les délais d’encadrement de recherche d’emploi doivent être restreints pour être plus efficaces. En conséquence, le présent amendement propose de réduire ce délai d’engagement de démarche de recherche d’emploi de trois à six mois avant que la situation fasse l’objet d’un diagnostic. Etant donné qu’il s’agit de l’argent du contribuable, le bénéficiaire comme l’État se doivent d’être plus réactifs. Tel est le sens du présent amendement.