Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 29 septembre 2023)
À l’alinéa 81, après le mot :
« départements »,
insérer les mots :
« et des communes »
Exposé sommaire
Afin d’assurer une meilleure représentativité et une synergie entre tous les acteurs locaux au sein du comité régional de l’emploi, il convient d’y inclure des représentants des communes de la région.
Les communes assurent un lien de proximité avec nos concitoyens et peuvent jouer un rôle crucial dans l’insertion de ces derniers sur le marché de l’emploi.