- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 73 par la phrase suivante :
« Cette composition inclut notamment les organismes de l’insertion par l’activité économique spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi mentionnées par l’article L. 5132‑4 ou leurs représentants. »
Le projet de loi Plein emploi entend permettre à tous l’accès au travail et particulièrement aux personnes les plus éloignés de l’emploi - aujourd’hui souvent invisibles aux yeux des services publics et des entreprises de leurs territoires.
Les acteurs de l’économie sociale et solidaire, divers dans leurs formes mais unis dans leurs valeurs, ont toujours inconditionnellement accueillis les personnes les plus précaires afin de les accompagner dans la levée progressive de leurs difficultés quelles qu’elles soient (mobilité, santé, logement, addiction etc…) et où qu’ils soient.
En effet c’est bien l’ensemble du territoire métropolitain et ultra-marin qui est couvert par la mosaïque d’acteurs de l’ESS.
Aussi, conscients de l’importance du travail dans la vie des personnes par les revenus qu’il apporte mais aussi par le statut et le lien social, l’épanouissement personnel qu’il favorise, les acteurs de l’économie sociale et solidaire œuvrent largement au retour à l’emploi de nos concitoyens les plus éloignés de celui-ci.
Les structures de l’insertion par l’activité économique (article L5132-4), en particulier, incarnent cette finalité en offrant un véritable accompagnement vers l’emploi de droit en permettant un retour individualisé, adapté et progressif. Elles concourent en outre par leurs activités, comme d’autres acteurs de l’ESS, à de nombreuses finalités telles que la revitalisation des territoires, la transition écologique ou encore l’éducation à la citoyenneté.
De nombreuses associations agissent également pour « aller-vers » et remobiliser ces publics, dans une logique de proximité et de coopération avec les acteurs d l'accompagnement social et professionnel du territoire.
Flécher les conventions prévues par cet article, et donc des fonds, vers le secteur de l’ESS et notamment les SIAE et les associations spécialisées permettrait donc de consacrer le rôle majeur de l’ESS en direction des publics en difficulté en soutenant leurs actions et leurs finalités dont l’atteinte des objectifs du projet de loi Plein emploi dépend.
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS).