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I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« opérateur France Travail »

les mots :

« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du même code ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 14 et 21.

III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 39, substituer aux mots :

« opérateur France Travail »

les mots :

« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du même code ».

IV. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : 

« il »

le mot : 

« elle ».

V. – En conséquence, à la deuxième phrase dudit alinéa, substituer aux mots :

« opérateur France Travail »

les mots :

« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du même code ».

VI. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa et aux première et deuxième phrases de l’alinéa 40, substituer aux mots :

« opérateur France Travail »

les mots :

« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du même code ».

VII. – En conséquence, à la même deuxième phrase du même alinéa 40, substituer aux mots : 

« ce dernier prononce la suspension qu’il »

les mots : 

« cette dernière prononce la suspension qu’elle ».

VIII. – En conséquence, au début de la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot : 

« Il »

le mot : 

« Elle ».

IX. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 41, substituer aux deux occurrences des mots : 

« opérateur France Travail »

les mots :

« institution mentionnée au même article L. 5312‑1 ».

X. – En conséquence, procéder à la même substitution aux première et seconde phrases de l’alinéa 42, à l’alinéa 44 et à la fin de l’alinéa 49. 

XI. – En conséquence, à l’alinéa 58, substituer aux mots :

« des acteurs de l’insertion et de l’emploi »

les mots :

« France travail ».

Cet amendement vise à supprimer la dénomination "France travail" et à rétablir celle de "Pôle emploi".