Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 29 septembre 2023)
À l’alinéa 21, après la première occurrence du mot :
« familles »,
insérer les mots :
« ainsi que les institutions sociales et médico-sociales ».
Exposé sommaire
Il est impératif que le champ du handicap soit présent dans les différents comités de pilotage et de suivi de France Travail. A défaut, cela risquerait de priver France Travail de l'indispensable savoir d'usage des principaux concernés.
Le présent amendement vise donc à intégrer ces acteurs dans la gouvernance de France Travail.