Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Fabrication de la liasse

Amendement n°812

Déposé le vendredi 22 septembre 2023

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°1673, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat pour le plein emploi (n°1528)
Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Rejeté

(vendredi 29 septembre 2023)

Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Photo de monsieur le député Steve Chailloux

Photo de monsieur le député André Chassaigne

Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Photo de madame la députée Emeline K/Bidi

Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic

Photo de madame la députée Karine Lebon

Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Photo de monsieur le député Davy Rimane

Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier

Photo de monsieur le député Jiovanny William

Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Supprimer les alinéas 61 et 62.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir la transmission des données relatives aux bénéficiaires du RSA aux seuls « organismes débiteurs de prestations familiales », c’est-à-dire la CAF et la MSA quand les alinéas 62 et 63 visent à l’élargir à l’ensemble des « organismes de sécurité sociale ».