- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
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Soumya Bourouaha
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
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Elsa Faucillon
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Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Paul Lecoq
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Frédéric Maillot
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Marcellin Nadeau
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Mereana Reid Arbelot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
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Jiovanny William
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Cet article pose un certain nombre de questions quant à la mise en place du réseau France travail, rebaptisé "réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi".
Globalement, France travail ressemble fortement à une concentration et une uniformisation des politiques de l’insertion et de l’emploi via un guichet unique (Pôle emploi devenu l'opérateur France travail) et une gouvernance extrêmement concentrée. Des comités France travail sont créés à différentes échelles : nationales, régionales, départementales et locales, mais les objectifs et les prérogatives de ces comités territoriaux demeurent extrêmement flous. Le réseau associe indistinctement les opérateurs publics et les opérateurs privés à but lucratif, qui seront appelés à définir des critères d’orientation des demandeurs d’emploi ou encore, de participer à l’élaboration d’indicateurs communs de suivi, ce qui interroge sur la nature du service public de l’emploi qui résultera de la mise en place de France travail. Le projet de loi va jusqu’à prévoir la mise en oeuvre d’actions « en lien avec les acteurs du service public de l’éducation », ce qui appelle des éclaircissements quant à ce rapprochement entre les opérateurs d’accompagnement vers l’emploi, les demandeurs d’emploi, les employeurs et les missions propres au service de l’éducation. Enfin, la question des moyens n’est pas abordée.
Pour toutes ces raisons, les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article 4.