Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 28 septembre 2023)
Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« d’activité »
les mots :
« de mesures d’accompagnement au retour à l’emploi ».
Exposé sommaire
Par cet amendement nous entendons remplacer la notion bien trop vague d’ « activité » prévue dans la version initiale du texte. Nous souhaitons en effet que ces heures se tournent vers l’accompagnement du demandeur d’emploi et ne se transforme pas au fil des décrets d’application en la possibilité de faire travailler les demandeurs d’emploi sans rémunération et sans leur consentement.