- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« d’au moins »
les mots :
« de maximum ».
Par cet amendement nous souhaitons rétablir le plafond d’heure d’activité qui a été supprimé par le Sénat, tout en supprimant la limite minimum. Cet amendement se présente comme un amendement de repli. Nous sommes en effet opposés à cette mesure qui repose sur une logique de sanction. Nous considérons qu’il appartient au conseiller de déterminer les mesures d’accompagnement à l’emploi appropriées à la situation de chaque personne, en concertation avec elle et avec son accord. Or, pour certaines personnes cette obligation ne sera pas possible à respecter ou non pertinente et risquerait de donner lieu à des sanctions injustifiées.