- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Brun
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christian Baptiste
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mickaël Bouloux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Alain David
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Stéphane Delautrette
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Inaki Echaniz
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Olivier Faure
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Guillaume Garot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Johnny Hajjar
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Chantal Jourdan
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marietta Karamanli
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Fatiha Keloua Hachi
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Gérard Leseul
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Naillet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Bertrand Petit
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Anna Pic
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christine Pirès Beaune
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Dominique Potier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Valérie Rabault
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Claudia Rouaux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Isabelle Santiago
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Hervé Saulignac
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mélanie Thomin
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Cécile Untermaier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Boris Vallaud
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Roger Vicot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 4, substituer au mot :
« privés »
les mots :
« appartenant au secteur de l’économie sociale et solidaire tel que défini à l’article 1er de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ».
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ouvrir la possibilité pour les acteurs de l’ESS d’être chargés du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi, en lieu et place d’acteurs à but lucratif.
Le projet de loi Plein emploi entend permettre à tous l’accès au travail et particulièrement aux personnes les plus éloignés de l’emploi - aujourd’hui souvent invisibles aux yeux des services publics et des entreprises de leurs territoires.
Les acteurs de l’économie sociale et solidaire, divers dans leurs formes mais unis dans leurs valeurs, ont toujours inconditionnellement accueillis les personnes les plus précaires afin de les accompagner dans la levée progressive de leurs difficultés quelles qu’elles soient (mobilité, santé, logement, addiction etc…) et où qu’ils soient.
En effet c’est bien l’ensemble du territoire métropolitain et ultra-marin qui est couvert par la mosaïque d’acteurs de l’ESS.
Aussi, conscients de l’importance du travail dans la vie des personnes par les revenus qu’il apporte mais aussi par le statut et le lien social, l’épanouissement personnel qu’il favorise, les acteurs de l’économie sociale et solidaire œuvrent largement au retour à l’emploi de nos concitoyens les plus éloignés de celui-ci.
Les structures de l’insertion par l’activité économique (article L. 5132‑4), en particulier, incarnent cette finalité en offrant un véritable accompagnement vers l’emploi de droit en permettant un retour individualisé, adapté et progressif. Elles concourent en outre par leurs activités, comme d’autres acteurs de l’ESS, à de nombreuses finalités telles que la revitalisation des territoires, la transition écologique ou encore l’éducation à la citoyenneté.
De nombreuses associations agissent également pour « aller-vers » et remobiliser ces publics, dans une logique de proximité et de coopération avec les acteurs d l’accompagnement social et professionnel du territoire.
Flécher le repérage et l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi, en lieu et place d’acteurs à but lucratif vers le secteur de l’ESS et notamment les SIAE et les associations spécialisées permettrait donc de consacrer le rôle majeur de l’ESS en direction des publics en difficulté.
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS).