Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 3 octobre 2023)
Supprimer l'alinéa 15.
Exposé sommaire
Amendement de repli supprimant l'instauration du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant.