Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Louise Morel

Louise Morel

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

Lien vers sa fiche complète

I. – À l’alinéa 4, après le mot :

« sans »

insérer le mot :

« leur ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 6.

Exposé sommaire

Sou-amendement rédactionnel.