- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié)., n° 1674-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« actions »,
insérer les mots :
« d’éducation à la sécurité numérique, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au mot :
« enjeux »
les mots :
« risques liés à l’utilisation du numérique, ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« dont »,
insérer les mots :
« la sécurité numérique, ».
Cet amendement vise à ajouter la sécurité numérique au contenu de la demande de rapport au gouvernement sur les actions de prévention et de sensibilisation au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement. Il ajoute par ailleurs la sensibilisation aux risques liés à l'utilisation du numérique au contenu de la session annuelle de prévention du harcèlement et du cyberharcèlement que propose de mettre en place de façon obligatoire cet article.