- Texte visé : Texte n°1674, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’organiser une campagne d’information, de sensibilisation et de responsabilisation des personnes majeures sur les dangers de l’exposition précoce des mineurs de contenus inadaptés aux différents âges sur tous les médias.
Cet amendement, présenté sous forme de rapport pour contourner les règles de recevabilité financière, vise à lancer une campagne d’information, de sensibilisation et de responsabilisation des personnes majeurs sur les dangers de l’exposition précoce des mineurs de contenus inadaptés aux différents âges : les contenus pornographiques ou érotiques ainsi que les contenus de violence ou de très grande violence physique ou psychologique.
Cette campagne doit être diffusée sur tous les médias, à savoir la télévision et le cinéma, la presse écrite, la radio, internet et par des affichages.
À 12 ans, près d’un enfant sur trois a déjà été exposé à la pornographie. La plateforme
« jeprotegemonenfant.gouv.fr » a été créée en 2012 et a pour objectif de sensibiliser les parents à l’exposition de leurs enfants à la pornographie, informer sur le contrôle parental et faciliter le dialogue entre parents et enfants, notamment sur l’éducation sexuelle.
Une campagne avait été menée par l’ARCOM cette année 2023 du 8 février au 7 mars et mériterait d’être réitérée en incluant les violences physiques et psychologiques.