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Fabrication de la liasse

Amendement n°524

Déposé le vendredi 29 septembre 2023

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié)., n° 1674-A0
Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Irrecevable

Photo de madame la députée Véronique Riotton

Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Photo de madame la députée Laurence Heydel Grillere

Photo de madame la députée Émilie Chandler

Photo de monsieur le député Philippe Fait

Photo de madame la députée Graziella Melchior

Photo de monsieur le député Jérémie Patrier-Leitus

Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel

Photo de madame la députée Brigitte Klinkert

Photo de monsieur le député Laurent Croizier

Photo de monsieur le député Yannick Haury

Photo de monsieur le député Hadrien Ghomi

Photo de madame la députée Stella Dupont

Photo de monsieur le député Jean Terlier

Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet

Photo de madame la députée Céline Calvez

Photo de madame la députée Amélia Lakrafi

Photo de madame la députée Sarah Tanzilli

Photo de madame la députée Anne Brugnera

Photo de madame la députée Julie Delpech

Photo de monsieur le député Philippe Sorez

Photo de madame la députée Violette Spillebout

Photo de madame la députée Sophie Panonacle

Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland

Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin

Photo de madame la députée Mireille Clapot

Photo de madame la députée Alexandra Martin (Gironde)

Photo de monsieur le député Cyrille Isaac-Sibille

Photo de monsieur le député Philippe Guillemard

Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Photo de monsieur le député Xavier Roseren

Photo de madame la députée Virginie Lanlo

Photo de madame la députée Lysiane Métayer

Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

Photo de madame la députée Servane Hugues

Photo de madame la députée Anne-Laure Babault

Photo de madame la députée Béatrice Piron

Photo de madame la députée Christine Decodts

Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta

Photo de madame la députée Olga Givernet

Photo de monsieur le député Joël Giraud

Photo de madame la députée Constance Le Grip

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon

Photo de monsieur le député Emmanuel Pellerin

Photo de madame la députée Liliana Tanguy

Photo de monsieur le député Jean-François Rousset

Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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