- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530)., n° 1675-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Mickaël Bouloux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Brun
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christian Baptiste
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christine Pirès Beaune
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Valérie Rabault
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marie-Noëlle Battistel
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Alain David
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Stéphane Delautrette
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Inaki Echaniz
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Olivier Faure
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Guillaume Garot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Johnny Hajjar
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Chantal Jourdan
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marietta Karamanli
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Fatiha Keloua Hachi
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Gérard Leseul
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Naillet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Bertrand Petit
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Anna Pic
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Dominique Potier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Claudia Rouaux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Isabelle Santiago
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Hervé Saulignac
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mélanie Thomin
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Cécile Untermaier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Boris Vallaud
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Roger Vicot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteI. – Rédiger ainsi la treizième ligne du tableau de l’alinéa 2 : «
»
«
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Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vient en soutient de l'amendement d'Eva Sas.
Il a pour objectif d'augmenter les plafonds de financement dédiés à la mission "Écologie, mobilité et développement durable," en particulier pour le programme 174 "Énergie, climat et après-mines," pour les années 2024 et 2025.
D'après les données de l'Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), 5,2 millions de logements (soit 17 %) sont classés en catégorie F et G et deux tiers des logements en France sont concernés par la rénovation énergétique. En effet, la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) vise à atteindre un parc immobilier neutre en carbone d'ici 2050, composé principalement de logements classés en catégorie A, B et, dans une moindre mesure, C. Ainsi, 5,6 millions de ménages sont confrontés à la précarité énergétique, ce qui signifie qu'ils ont du mal à payer leurs factures de chauffage, quand ils ont encore les moyens de se chauffer.
Cette situation est inacceptable et nuit gravement à nos concitoyens. Une étude de l'OFCE a confirmé que ces logements énergivores contribuent à une augmentation de 50 % des risques de maladies. La crise récente des prix de l'énergie a encore exacerbé cette réalité. Bien que le gouvernement ait tenté de réagir face à la flambée des prix, le coût des mesures d'urgence interroge : 63 milliards d'euros pour des effets à court terme, tandis que les budgets alloués à la rénovation énergétique sont nettement moins importants.
C'est pourquoi il est impératif de définir des plafonds budgétaires réalistes dans cette loi de programmation afin de répondre adéquatement aux besoins des citoyens en matière de rénovation énergétique.
Par conséquent, et en conformité avec les recommandations de la récente commission d'enquête conduite par le sénateur Guillaume Gontard, nous proposons d'augmenter les plafonds de financement de la mission écologique, en particulier au profit du dispositif MaPrimerénov' afin que lors de la prochaine loi de finance le dispositif de MaPrimeRénov’ puisse être porté à 4,5 milliards d'euros dès 2024, soit une augmentation de 1,6 milliard d'euros. Nous recommandons pour la suite une augmentation progressive en vue d'atteindre un engagement de l'État de 14 milliards d'euros d'ici 2030 pour la rénovation énergétique, et ce conformément aux recommandations du rapport « Les incidences économiques de l’action pour le climat » de France Stratégie publié en mai 2023.