- Texte visé : Projet de loi de finances n°1680 pour 2024
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer cet article.
Cet amendement des députés Les Républicains propose de revenir sur la hausse du malus écologique et sur la hausse du malus sur le poids des véhicules, prévues dans ce budget 2024.
Alors que la taxe sur le poids des véhicules, devait initialement frapper les seuls véhicules haut de gamme, le Gouvernement décide finalement d’étendre cette taxe à un très grand nombre de véhicules.
Un tel revirement remet en cause la parole gouvernementale et confirme que cette majorité est bien celle de la hausse des taxes, alors que nous avons pourtant le taux de prélèvement obligatoires le plus élevé d’Europe après le Danemark.
C’est 9 % des ventes de véhicules qui seront désormais frappés par cette taxe sur le poids des véhicules contre 1,5 % aujourd’hui, et cela concernera de nombreux modèles français. Les hybrides rechargeables échappent encore à la taxe mais elles sont en sursis.
Il s’agit donc d’une taxe injuste pour les Français, et calibrée en dépit du bon sens puisqu’elle va pénaliser notre filière automobile et notre souveraineté industrielle alors que la réindustrialisation de notre pays devrait être érigée en priorité.
Le barème du malus sur les rejets des CO2 est également fortement durci par cet article puisqu’il frappera de nombreux modèles populaires privilégiés par les classes moyennes. La Renault Clio, voiture la plus vendue en France cette année, sera désormais soumise dans sa version essence à un malus de 75 €.